Statuts APPP association Loi 1901

 

 

Article 1 – Constitution et dénomination

 

·         Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ET PECHEURS DE PLEURTUIT

 

Article 2 – Buts

 

Cette association a pour mission de représenter les membres auprès des organismes officiels dans le but de  défendre leurs intérêts et d'améliorer les services dans l'intérêt collectif.

 

Article 3 – Durée

 

La durée de cette association est illimitée.

 

Article 4 – Siège social

 

Le siège est fixé à : 9 Chemin des Clos Fleuris, 35730 PLEURTUIT

 

Article 5 – Composition de l'association

 

L'association se compose :

·         Des membres fondateurs, qui sont à l’origine de l’association et sont les concepteurs des supports pédagogiques et éditoriaux mis à disposition des autres membres de l’association ou des tiers. Ces membres fondateurs sont, nominativement :

·         Alain PONTGELARD né le 21 février 1948

·         Robert LAUTH né le 12 octobre 1946

·         Des membres d’honneur, qui sont des adhérents dont les services rendus bénéficient au but de l’association.

Exemple de service rendu :

Don de photographie libre de droits à l’association. Le règlement intérieur donne la liste exhaustive des services rendus, la liste des membres d’honneur ainsi que les réductions ou exonérations de cotisations qui leur sont accordées.

·         Des membres actifs (ou adhérents), qui adhérent aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire et participent régulièrement aux activités de l'association.

 

Article 6 –Admissions

 

·         Adhésions

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ces membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite  ou d'une autorisation écrite de leur parent ou tuteur. Ils sont membres à part entière.

·         Admissions

La demande d’admission à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale. Elle se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur.

Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

·         La démission, dont les modalités de formalisation sont définies dans le règlement intérieur.

·         Le non-renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur.

·         La radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du membre avant décision finale de sa radiation par le bureau.

·         Le décès après consultation du conjoint ou de son proche

 

Article 8 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

·         Les cotisations des membres.

·         Les dons manuels.

·         Les subventions de l'État et des collectivités locales.

·         Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.

·         Toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 – Conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se compose d’administrateurs élus pour 3 ans et renouvelés par tiers chaque année lors de l'assemblée générale, selon les modalités précisées au règlement intérieur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L’effectif du conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur.

La démission d’un administrateur au cours de son mandat est possible. Sa formalisation est précisée dans le règlement intérieur. Dans ce cas le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

Article 10 – Bureau du conseil d’administration

 

·         Le bureau du conseil d’administration comprend au minimum : un président,

·         un  vice-président,

·         un trésorier,

·         un secrétaire.

Ils sont désignés par un vote du conseil d’administration dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association.

 

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an selon les modalités précisées au règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. En cas d’égalité des voix sur une décision, celle du président est prépondérante.

 

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du bureau.

Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association suivant des modalités définies dans le règlement intérieur.

Le président soumet le rapport moral annuel et les évolutions du règlement intérieur préparés par le bureau. Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur modifié est applicable à partir de la clôture de l’assemblée générale qui l’a approuvée.

Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.

À épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée générale procède au vote de remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Les modalités de représentation des membres non présents à l’assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du conseil d’administration sont présents sauf si le règlement intérieur prévoit un quorum.

 

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d’administration convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire.

Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.

 

Article 14 – Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration. Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale comme précisé dans l’article 12 des présents statuts.

À titre d’information, le premier règlement intérieur est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

 

Article 15 - Dissolution

 

La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale  extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association.

Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. À la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 04 février 2010 et revotés en Assemblée Générale du

29 Novembre 2014.

 

 

Fait à PLEURTUIT, le 05 janvier 2015.

 

                                     

                           Le Président                                                                      Le Vice Président

                     Alain PONTGELARD                                                                  Guy ALBARET