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Règlement intérieur d’association Loi 1901

 

 

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association ayant pour titre :

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ET PECHEURS DE PLEURTUIT

 

Article 1 – Admission des membres (article 5 des statuts)

Toute personne physique ou morale peut librement demander l’admission à l’association. La demande répond à un formulaire papier annexé au présent règlement. Elle peut également se faire en ligne à l'adresse mail de l'association :

appp@appp-pleurtuit.fr, ou directement sur le site Internet de l’association :  http://appp-pleurtuit.fr .

La demande doit comprendre les éléments suivants : au moins pour les trois premiers points :

Ø  Nom et prénom du demandeur (personne morale : raison sociale)

Ø  Adresse du domicile du demandeur (personne morale : adresse du siège)

Ø  Coordonnées téléphoniques et ou adresse électronique

Ø  Nom du bateau

Ø  Type du bateau

Ø  Longueur du bateau

Ø  N° et zone de mouillage (lorsqu'il a été attribué)

Le bureau du conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier papier ou électronique après décision à la majorité simple des membres du bureau. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

Article 2 – Composition de l'association (article 6 des statuts)

L'association est composée de :

Ø  Des membres fondateurs

Les membres fondateurs sont à l'origine de l'association

Ces membres fondateurs sont :

·         Alain PONTGELARD, né le 21 Février 1948

·         Robert LAUTH, né le 12 octobre 1946

Ø  Des membres d’honneur

Les adhérents à l’association qui contribuent, par services rendus, au but de ladite association peuvent accéder à la qualité de membre d’honneur.

Les services rendus possibles sont les suivants :

ü  Conseils ou réalisation de support technique ou éditorial, pour les outils de communication mis en place par l'association, site internet, bulletin de liaison.

ü  Conseil en matière de gestion. Exemples : juridique, comptabilité.

ü  Aide significative à la mise en place et à l'animation des manifestations organisées par l'association.

Le bureau du conseil d’administration examine l’accession à la qualité de membre d’honneur de tout adhérent qui apporte un ou plusieurs des services listés ci-dessus. L’accession est accordée à la majorité simple du bureau, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. L’adhérent nouvellement qualifié est informé par courrier électronique ou papier.

Un membre d’honneur qui quitte l’association (voir article 7 des statuts) perd automatiquement sa qualité de membre d’honneur.

Ø  Des membres actifs

Les membres actifs (ou adhérents), qui adhérent aux statuts de l'association, sont à jour de la cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire et participent régulièrement aux activités de l'association. Les cotisations sont exigibles au 1er janvier de l’année.

L’adhérent s’inscrivant après le 1er Octobre de l’année en cours bénéficiera de la gratuité du restant de l’année, le paiement de l’année suivante lui sera exigé.

 

Ø  Des membres bienfaiteurs

Toute personne qui effectue un don, sous quelque forme que se soit, pourra se déclarer membre bienfaiteur, et gardera le choix d’adhérer ou non à l’association.

Article 3 – Perte de la qualité de membre (article 7 des statuts)

Ø  Démission : l’adhérent démissionnaire avise l’association de sa démission par courrier papier ou électronique, dont la rédaction est libre, adressé au président du bureau, à l’adresse du siège de l’association. L’adhérent est alors radié de la liste des membres. Il n’est plus redevable des cotisations futures mais ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession de tout ou partie de la cotisation annuelle en cours ou antérieures.

Ø  Non paiement de cotisation : chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Deux mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le bureau émet une relance à l’encontre de l’adhérent par courrier papier ou électronique, donnant un mois supplémentaire pour régularisation. A l’échéance de ce mois, l’adhérent est radié de plein droit de l’association.

Ø  Radiation : si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, le bureau émet, par lettre recommandée avec accusé réception, un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le bureau pour que l’adhérent s’explique.

L’adhérent peut se faire assister d’un adhérent de son choix à cet entretien. Si l’adhérent ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est radié de l’association et reçoit une lettre recommandée avec accusé réception le lui signifiant.

Article 4 – Conseil d’administration

L’effectif minimum du conseil d’administration est de 4 administrateurs et l’effectif maximum est de 12 administrateurs.

Les administrateurs sont élus pour trois ans. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année lors de l'assemblée générale. Pour les deux premières années la désignation des membres sortants se fait par tirage au sort. Le vote se fait habituellement à main levée, toute fois, il se fera à bulletins secrets si un (ou des) adhérents en fait (font) la demande.

Un administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa démission par courrier papier ou électronique adressé au président de l’association, à l’adresse du siège. La démission est acceptée par retour et prend effet à la date de ce retour.

Article 5 – Election du bureau du conseil d’administration

L’élection du bureau se fait en réunion du conseil d’administration, qui doit être au complet, par vote à  main levée sauf si un administrateur fait la demande d'un vote à bulletins secrets.

En cas de défection d’un membre du bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation de l’association, le conseil d’administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour palier cette défection.

Le bureau peut s'adjoindre des commissions spécialisées ouvertes aux adhérents de l'association dans les conditions définies à l'article 6 ci-après.

Article 6 – Commissions spécialisées

Afin de faciliter ses travaux, le bureau peut s'adjoindre des commissions spécialisées. Ces commissions placées sous la responsabilité d'un membre élu sont constituées par des adhérents volontaires reconnus pour leur expertise dans le domaine de compétence de la commission.

Dans le domaine qui lui est dévolu, chaque commission est chargée de mener à bien les études et investigations nécessaires à la prise de décision des membres du bureau.  

Article 7 – Convocation et représentation aux assemblées générales (article 8 des statuts)

Au plus tard un mois avant la date de l’assemblée générale, le secrétaire du bureau du conseil d’administration diffuse aux adhérents, par courrier électronique, ou papier par défaut, la convocation à l’assemblée générale. Cette convocation  doit lister les points de l’ordre du jour.

Les adhérents pourront communiquer au secrétaire les points qu’ils souhaitent voir abordés, au plus tard 15 jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale.

Ce courrier doit prévoir un encart qui peut être renseigné par l’adhérent pour voter les points soumis au vote sur l’ordre du jour, sans se déplacer à l’assemblée générale. L’encart comprend une partie destinée à procuration. L’adhérent a le choix de poster l’encart ou bien de citer le nom de l’adhérent (présent à l’assemblée générale) à qui il donne procuration, dans la limite de 3 procurations par adhérent présent.

 

 

     Le présent règlement a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 4 février 2010.

 

Fait à PLEURTUIT, le 29 novembre 2014.

 

                  Le Président                                                                     Le Vice-Président

            Alain PONTGELARD                                                                  Guy ALBARET

 

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